statuts type associatif

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********** STATUTS TYPE *********
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STATUTS DE …………………

TITRE I : BUT ET MOYENS DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre……………………………….

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet :
- D’organiser et de développer la pratique de la grimpe d’arbre.
- De contribuer à la protection et la connaissance de l'arbre et de son l’environnement.

Article 3 : Les moyens de l’association

Les moyens d’action de l’association sont :
- la tenue d’assemblées périodiques,
- l’animation d’un calendrier d’activités,
- la publication d’un bulletin,
- les actions de formation et d’information destinées aux membres, ou futurs membres,
- l’organisation de manifestations promotionnelles ouvertes aux membres des autres
associations et au grand public.

Article 4 : Siège social et durée

- Le siège est fixé à « ………………. ».
- L’adresse postale est :
« …………….. »
Chez…………..
Adresse…………..
.
- Ils pourront être transférés en tout lieu par simple décision du bureau ou dans une autre
commune par délibération de l’assemblée générale.
- La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION

Article 5 : L’association se compose de :

- Membres de droit.
- Membres bienfaiteurs .
- Membres actifs ou adhérents.

Article 6 : Les membres

- Sont membres de droit les élus représentants les Collectivités Territoriales participants au
fonctionnement de l’association. Ils sont dispensés de cotisation annuelle et de droit
d’entrée.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation
annuelle ou ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
- Sont membres actifs, ceux qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc
activement à la réalisation des objectifs. Ils payent une cotisation annuelle ainsi qu’un
droit d’entrée lors de leur adhésion.

Article 7 : Cotisation

La cotisation due par chaque catégorie de membre, définit par l’article
6, est fixée annuellement par l’assemblée générale. Il en est de même
pour le montant du droit d’entrée dans l’association.

Article 8 : Conditions d’adhésion

Pour faire partie de l’association, il convient d’avoir payé sa cotisation.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts
et le ou les règlement(s) intérieur(s) à son entrée.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
- par décès
- par démission adressée par écrit au président de l’association
- par radiation prononcée par le bureau, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave.

TITRE III : AFFILIATION – AGREMENT

Article 10 : L’association s’engage :

- A se conformer entièrement aux statuts et règlement intérieur des fédérations françaises
auprès desquelles elle se sera affiliée, ainsi qu’aux organismes régionaux et
départementaux dont elle relève.
- A se conformer entièrement aux exigences des différents agréments dont elle aura besoin
pour son bon fonctionnement.
- A se soumettre aux sanctions découlant de l’application des dits statuts et règlements.

TITRE IV : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 11 : Le président et le bureau

L’assemblée générale élit le bureau de l’association pour une durée
d’un an. Il est élu au scrutin secret, à la majorité des bulletins
valablement exprimés et des bulletins blancs.
Le bureau comprenant au moins un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Toutefois, les membres de droit ne doivent pas s’y trouver en nombre supérieur à celui des
membres élus par l’assemblée générale
Seuls les membres ayant atteint la majorité légale peuvent être éligible au poste de président,
secrétaire et trésorier. Les membres sortant sont rééligibles.
Toutefois, en cas de vacance ou pour tout autre motif, le président peut proposer une nouvelle
composition du bureau à l’assemblé générale qui procède à son élection dans les conditions
fixées ci-dessus.

Article 12 : Pouvoir

Le bureau est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des
buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut donc autoriser tout acte et opération permis à l’association et qui ne sont pas réservés à
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels
titres de membres d’honneurs. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures
d’exclusion ou de radiation de membres.

Article 13 : Assemblée Générale

L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association à jour de leur
cotisation, ainsi que des membres d’honneur et de droit.
Tout membre à jour de sa cotisation a droit de vote. Toutefois, les
membres n’ayant pas atteint l’âge de 16 ans, doivent, pour pouvoir
voter, fournir une autorisation de leurs parents ou tuteur légal. Ils
peuvent également se faire représenter par ces derniers.
L’assemblée générale est convoquée par le président de l’association. Elle se réunit au moins
une fois par an, à la date fixée par le bureau. Elle se réunit également à chaque fois que sa
convocation est demandée par le bureau ou par le quart des membres adhérant à l’association.
L’ordre du jour est fixé par le bureau. Les convocations doivent être postées au moins 15 jours
avant la date de l’assemblée générale et mentionner :
- Le jour, l’heure et le lieu de la réunion
- L’ordre du jour arrêté par le bureau
La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou, en son absence, au viceprésident,
l’un ou l’autre pouvant déléguer ses fonctions à un autre membre du bureau.
Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.

Article 14 :

L’assemblée entend tous les rapports sur la gestion du bureau et notamment sur la situation
morale et financière de l’association. Après avoir délibéré sur les différents rapports,
l’assemblée approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et
délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau dans les condition
prévues à l’article 11 des présents statuts.

Article 15 :

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.
Chaque membre électeur a le droit à une voix.
Les votes ont lieu à main levée, toutefois à la demande d’un seul des membres présents, les
votes doivent être mis au scrutin secret. Cependant pour l’élection des membres du bureau, le
vote a lieu à bulletin secret conformément à l’article 11 des présents statuts.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres ayant droit de vote visé à
l’article 13 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale
avec le même ordre du jour est convoquée à six jour au moins d’intervalle. Elle délibérera quel
que soit le nombre de membres présents.

Article 16 :

Les dépenses sont ordonnées par le président, le trésorier ou le secrétaire. L’association est
représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, son trésorier ou
son secrétaire.

Article 17 : Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres
inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale
extraordinaire, suivant les formalités prévues aux articles 13, 14 et 15.

Article 18 :

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée
générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

TITRE V : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE

Article 19 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :
- Du produit des cotisations et droits d’entrée versés par les membres.
- Des subventions éventuelles de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des
Etablissements Publics.
- Du produit des fêtes, manifestations, animations et locations, des intérêts et redevances des
biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.

Article 20 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses
pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 21 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau ou sur la demande du
dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, représentant un dixième des voix.
L’assemblée générale doit se composer au moins du quart des membres électeurs. Si ce quorum
n’est pas atteint, l’assemblée générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour dans
un délais de six jours au moins, elle pourra statuer sans condition de quorum.

Article 22 :

La dissolution de l’association est prononcée à la demande du bureau par une assemblée
générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale doit comprendre au
moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette
proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau,
mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le
nombre de membres présents.
Pour être valable, la décision de la dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres
présents.

Article 23 :

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes
chargés de la liquidation des biens de l’association.

TITRE VII : FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 24 :

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16
août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet
1901 et concernant notamment :
- Les modifications apportées aux statuts.
- Le changement de titre de l’association.
- Le transfert de siège social.
- Les changements survenus au sein du bureau.

Article 25 :

Les statuts et règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées
doivent être communiquées au siège social des différentes Fédérations Françaises Sportives
auxquelles l’association s’est affiliée, ainsi qu’au Service Départemental de la Jeunesse et des
Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue :
A : Glomel Le : 00/00/2006

Pour le bureau de l’association

Président :
Nom :
Prénom :
Adresse :

Trésorier :
Nom :
Prénom :
Adresse :

Secrétaire:
Nom :
Prénom :
Adresse :

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Samuel COUNIL 06/12/2013 16:22


Bonjour,


Si je souhaite créer une association de passion et grimpe d'arbres en Guyane, savez-vous si je peux affilier celle-çi à la FGA sans que cela pose problème dans le cadre d'un financement de la
DDJS Guyane par exemple pour du matériel adapté à l'accès aux arbres des personnes handicapées... ?


Cordialement.