le droit de l'arbre, textes juridiques

26 Novembre 2009

Il y a quelques années, en 2003, le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables avait mis en ligne de DROIT de l'ARBRE.

Depuis les nouvelles élections présidentielles, il est impossible de le trouver sauf sur certains site d'associations. Alors le voici.

LES DROITS DE L'ARBRE en France

AIDE-MÉMOIRE DES TEXTES JURIDIQUES

juin 2003

Ce document a été réalisé par :

Anne DIRAISON, juriste

Il a été piloté par :

Irène JUILLIARD, chargée de mission au Ministère de l'Ecologie et du développement durable

Sous la responsabilité de Jean-François SEGUIN,

chef du bureau des paysages à la Direction de la nature et des paysages

Document également accessible sur le site du ministère

Photocopie autorisée sous réserve de citer les sources.

Mise en page et impression : CARACTERE

Photo couverture (en haut à droite) : Pierre SOISSONS