création d'une association "club"

Publié le par FGA

Deux organisation sont possibles:
- la création d'une association nouvelle type club
- la création au sein d'une asso existante d'une section club

Création d'une association type "club"


La loi de 1901 et son décret d’application expliquent la manière de créer une association. La législation offre la plus grande liberté en ce qui concerne les buts, la composition et le fonctionnement.

La chronologie proposée est indicative, et obligatoire pour les points 5 et 6 .

1.partir d’une idée, d’un projet (la grimpe d’arbre). Bien le cerner et le définir et prévoir le mode d’organisation de l’association.

2.rédiger des statuts, les proposer aux personnes intéressées, les discuter, les amender.

3.organiser une assemblée générale constitutive avec toutes les personnes qui décident de s’investir dans le projet.. au cours de cette assemblée générale, discuter et approuver les statuts , puis procéder, s’il y a lieu, aux élections prévus par les statuts.

4.rédiger un compte rendu de cette assemblée générale constitutive, précisant les personnes élues et leurs responsabilités.

5.demander un dossier de déclaration à la préfecture ou sous préfecture du lieu du siège sociale. Cette déclaration doit être accompagnée de deux exemplaires du contrat d’association (statuts). Elle doit faire apparaître l’objet de l’association, ainsi que les noms, professions, domicile et nationalités des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de son administration et de sa direction. L’administration fait remplir un imprimé de demande d’insertion au journal officiel quelle transmet aux journaux officiels puis délivre un récépissé de déclaration qu’elle fait parvenir au déclarant dans un délai de 5 jours. Cette insertion dans le journal officiel et non à la date de déclaration en préfecture. Il en coûte 39,06 euros (2005) pour cette insertion.

6.ouvrir un registre spécial ou classeur dans lequel doivent figurer tous les changements concernant les statuts et les administrateurs (déclarations à la préfecture et récépissé). On peut joindre aussi les comptes rendus d’assemblée générale et de conseil d’administration. Ceci n’est pas obligatoire mais conseillé.

Création d’une section "club" au sein de votre association.

Qu’est ce qu’une section d’association ?


C’est un mode d’organisation interne à l’association. La section n’existe pas juridiquement : on ne dépose pas de statuts de section d’association à la préfecture, il n’y a pas de publication au journal officiel . elle n’a donc aucune capacité en nom propre, sinon celle que lui accorde l’association " mère". Ainsi, toute décision prise à l’intérieur de la section engage l’association, et celle-ci doit être informée de ces décisions. Dans certains cas, c’set l’association elle même qui approuve les décisions de la section et qui les met en œuvre : signature de contrat, ouverture de compte en banque. La section doit être prévu dans les statuts lors de la création de l’association , si elle ne l’est pas il faut alors modifier les statuts au cours d’une assemblée générale extraordinaire.

Fonctionnement :

Après avoir modifié les statuts ( AG extraordinaire + déclaration en préfecture) votre section est créé. Des personnes intéressées viennent vous voir, adhèrent à l’association. Vous mettez en place des séances d’initiations leurs permettant d’être autonome dans un arbres (vous utilisez votre matériel). L’activité club se développe. Vous devrez alors faire la distinction entre votre matériel professionnel et celui du club. Le club devra être autonome matériellement et financièrement. Vous ne devez jamais mélanger les activités professionnels et bénévoles au risque de voir des adhérents vouloir utiliser votre matériel professionnel pour des sorties "club"


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